Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° E2281793
Alain Ferrand, maire du Barcarès déjà condamné à plusieurs reprises, est mis en examen pour favoritisme
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Pyrénées-Orientales (66)
Personnes concernées
- Alain FERRANDmis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
Alain Ferrand, maire du Barcarès, est mis en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre de marchés publics liés aux villages de Noël organisés par la commune entre 2012 et 2024. Il est soupçonné d’avoir favorisé une société dirigée par un couple de proches, à qui la municipalité aurait attribué un marché de 9 millions d’euros pour la construction des chalets en bois. Interpellé fin avril à son arrivée à Montpellier, il reste sous contrôle judiciaire.
**Peine prononcée.** Mis en examen et placé en détention provisoire en mai 2024.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (4)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : ladepeche.frladepeche.fr
- Source : sudouest.frsudouest.fr
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr