Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 9445E7A7
Alain Griset condamné pour abus de confiance pour avoir placé des fonds d'un syndicat sur un PEA personnel
- Faits
- 2020 – 1 juin 2022
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Paris (75)
Personnes concernées
- Alain GRISETmis en cause
Qualifications retenues
- Abus de confianceArt. 314-1 code pénal
Les faits
Alain Griset est suspecté d'avoir placé des fonds d’un syndicat qu’il présidait sur un PEA personnel, notamment 130 000 euros qui appartenaient à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services du Nord
**Peine prononcée.** Alain Griset est condamné en appel à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'inéligibilité et 5000€ d'amende
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : europe1.freurope1.fr