Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 1CC0EDFD
Bernard Coulon, ancien maire et député, accusé de prise illégale d'intérêts
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Allier (03)
Personnes concernées
- Bernard COULONLC (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Il est soupçonné d'avoir favorisé l'embauche et l'évolution de carrière de sa compagne au sein de l'office du tourisme du Val de Sioule.
**Peine prononcée.** Le 12 octobre 2023, il est jugé avec son épouse par le tribunal correctionnel de Cusset. Il est condamné à cinq mois de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité. Il a fait appel de cette décision.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
Importé depuis WordPress (« En cours »).
Sources (2)
- Source : lamontagne.frlamontagne.fr
- Source : lamontagne.frlamontagne.fr