Christophe Engrand condamné pour prise illégale d'interêts
- Faits
- 2017
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Isère (38)
Personnes concernées
- Christophe ENGRANDmis en cause
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Il a été reproché à Christophe Engrand d’avoir participé, en 2017, au vote d’une délibération – retirée par la suite – autorisant la commune à vendre deux appartements à une société civile immobilière (SCI) dont il était actionnaire avec son épouse. Deux élus d’opposition avaient alors publiquement demandé des précisions sur l’identité des actionnaires de la SCI. Le maire, les invitant sèchement à « aller chercher sur Internet », avait refusé de répondre. Les conseillers municipaux avaient ensuite saisi la préfecture puis déposé plainte en février 2018.
**Peine prononcée.** Condamné à 1000 euros d'amende avec sursis
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : placegrenet.frplacegrenet.fr
- Source : placegrenet.frplacegrenet.fr