Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 9DF94E06
Eric Piolle condamné pour favoritisme dans l'attribution d'un marché à une association proche de la mairie de Grenoble
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Isère (38)
Personnes concernées
- Eric PIOLLEEELV (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
Les faits
Eric Piolle a été mise en cause pour avoir attribué, sans procédure de mise en concurrence, un marché public à une association en charge de l’organisation de la Fête des Tuiles, une fête populaire organisée chaque année depuis 2014 sur une artère centrale de la ville.
**Peine prononcée.** Condamné en appel à 8 000 euros d'amende avec sursis
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : ouest-france.frouest-france.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr