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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° D3563BF5

Etienne Dedieu, ancien maire de Saint-Lizier, condamné pour détournements de fonds et escroquerie

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Ariège (09)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
  • Abus de confianceArt. 314-1 code pénal

Les faits

Il est accusé d’avoir détourné 31 664 euros issus de la vente des bougies de la cathédrale de Saint-Lizier. Il aurait également installé un monnayeur dans l’édifice, dont il aurait assuré lui-même la gestion, notamment en récupérant les fonds collectés. Par ailleurs, il est soupçonné d’avoir, en tant que maire, attribué des subventions municipales à une association dont il est également le président.

**Peine prononcée.** Condamné à 5 mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende pour détournement de fonds et escroquerie

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

    Importé depuis WordPress (« En cours »).

Sources (2)

  1. Source : france3-regions.francetvinfo.fr
    france3-regions.francetvinfo.fr