Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° C8CE8FD8
Ferdinand Bernhard, soupçonné d'immixtion dans les activités de la municipalité
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Var (83)
Personnes concernées
- Ferdinand BERNHARDmis en cause
Les faits
Ferdinand Bernhard, déjà condamné pour détournement de fonds publics et frappé d’une interdiction d’exercer toute fonction publique, est désormais mis en examen pour s’être malgré tout immiscé de manière illégale dans la gestion de la commune. Il est soupçonné d’avoir continué à interférer dans les affaires municipales. Il lui est désormais interdit d’entrer dans les locaux de la mairie, d’entrer en contact avec les agents municipaux, et il doit s’acquitter d’une caution.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
Importé depuis WordPress (« En cours »).
Sources (2)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr