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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° C8CE8FD8

Ferdinand Bernhard, soupçonné d'immixtion dans les activités de la municipalité

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Var (83)

Personnes concernées

Les faits

Ferdinand Bernhard, déjà condamné pour détournement de fonds publics et frappé d’une interdiction d’exercer toute fonction publique, est désormais mis en examen pour s’être malgré tout immiscé de manière illégale dans la gestion de la commune. Il est soupçonné d’avoir continué à interférer dans les affaires municipales. Il lui est désormais interdit d’entrer dans les locaux de la mairie, d’entrer en contact avec les agents municipaux, et il doit s’acquitter d’une caution.

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

    Importé depuis WordPress (« En cours »).

Sources (2)

  1. Source : france3-regions.franceinfo.fr
    france3-regions.franceinfo.fr