Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° C185FD07
François Grosdidier, maire de Metz, condamné pour détournement de biens publics
- Faits
- 2004 – 12 février 2015
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Moselle (57)
Personnes concernées
- François GROSDIDIERLR (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
François Grosdidier a été condamné pour avoir détourné l’usage d’un véhicule de fonction de sa mairie afin de se rendre régulièrement à Paris en 2004, alors qu’il était député et candidat à la présidence de l’UMP. Il a également été reconnu coupable de complicité dans des affaires de prises illégales d’intérêts impliquant plusieurs de ses collaborateurs municipaux, dont quatre ont écopé de légères amendes.
**Peine prononcée.** François Grosdidier a été condamné le 12 février 2015 à 6 000 € d’amende pour détournement de biens publics.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : leparisien.frleparisien.fr
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : lepoint.frlepoint.fr