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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 4E6031CE

Frédéric Boccaletti condamné pour violence en réunion

Faits
7 août 2000 – 15 août 2000
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Var (83)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Autre qualification

Les faits

Lors d’un collage d’affiches à Six-Fours-les-Plages, Frédéric Boccaletti et un militant qui l’accompagnait ont été impliqués dans une altercation avec un groupe de jeunes, dégénérant en course poursuite. Boccaletti aurait remis son arme de poing – détenue sans permis – à son camarade de 19 ans, qui a tiré deux balles « en l’air », en réalité à hauteur d’homme. Aucun blessé n’a été recensé, mais l’enquête a retenu le port d’arme illégal et la violence en réunion avec arme.

**Peine prononcée.** Il est condamné à un an de prison dont six mois ferme, il en fera quatre mois et demi avant de sortir de prison pour raisons de santé.

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (2)