Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° F617D1C9
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil condamné pour détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Alpes-Maritimes (06)
Personnes concernées
- Gérard SPINELLImis en cause
Qualifications retenues
- Abus de confianceArt. 314-1 code pénal
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, est soupçonné d’avoir utilisé des fonds publics à des fins personnelles, notamment pour financer une réception à l’Hôtel de Paris de Monaco à l’occasion de l’anniversaire de son épouse en avril 2017. Il est également accusé d’avoir fait rembourser par la commune des dépenses non justifiées de l’association Alba, bénéficiaire de subventions municipales.
**Peine prononcée.** Gérard Spinelli a été condamné le 15 septembre 2023 à un an de prison avec sursis et 150 000 € d’amende dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : monaco-hebdo.commonaco-hebdo.com
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr