Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° B20F9221
Gilbert Bouchon, ancien maire de Saint-Rambert-en-Bugey, condamné pour détournement de fonds
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Ain (01)
Personnes concernées
- Gilbert BOUCHONmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Il est accusé d’avoir, en 2012 et 2013, en sa qualité de conseiller général, accordé une prime de départ à la retraite exceptionnelle de 80 000 € à Nicole Singier, alors présidente du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain.
**Peine prononcée.** Condamné en appel à 3 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis et une privation d'éligibilité de 5 ans
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : leprogres.frleprogres.fr
- Source : lavoixdelain.frlavoixdelain.fr