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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° DC0E29D8

Ian Boucard condamné pour avoir détourné des suffrages d'électeurs

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré

Personnes concernées

Les faits

Entre les deux tours des élections législatives de 2017 dans la 2ᵉ circonscription du Territoire de Belfort, l’équipe de campagne de Ian Boucard (LR) a distribué 25 000 tracts attribués de manière frauduleuse à La France Insoumise et au Rassemblement National. Ces documents appelaient à voter contre Christophe Grudler (MoDem), candidat soutenu par la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron. Or, ni LFI ni le RN n’étaient à l’origine de ces tracts. Saisie après une plainte de Grudler, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection en décembre 2017, jugeant que cette manipulation tardive avait pu semer la confusion chez les électeurs et fausser le résultat, d’autant plus que l’écart entre les deux candidats n’était que de 279 voix. Le Conseil a souligné que la diffusion massive de tracts mensongers avait pu peser sur l’issue du vote. Un nouveau scrutin a été organisé en janvier 2018. Ian Boucard a été réélu, cette fois avec une avance plus confortable (58,93 %), mais dans un contexte de forte abstention.

**Peine prononcée.** Condamné en première instance à une amende de 7 500 €. A noter que le parquet général qui avait fait appel s'est désisté sans explication, rendant la condamnation en première instance définitive

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (3)

    1. Source : france3-regions.franceinfo.fr
      france3-regions.franceinfo.fr