Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° DF6E1C9F
Jacques Auzou condamné pour prise illégale d'intérêts
- Faits
- 2010 – 10 février 2015
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Dordogne (24)
Personnes concernées
- Jacques AUZOUmis en cause
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Jacques Auzou est accusé d'avoir participé au vote d'une délibération autorisant la société qui gère la salle de spectacle du Palio à entrer au capital de la structure professionnelle du Boulazac Basket Dordogne, alors qu'il en était le président et d'avoir également participer aux délibérations d'accorder des subventions municipales à ce même club de basket de la ville.
**Peine prononcée.** La cour d'appel de Bordeaux l'a condamné à 5.000 euros d'amende avec sursis pour prise illégale d'intérêt.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr
- Source : sudouest.frsudouest.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr