Jacques Farran, ancien député des Pyrénées orientales, condamné pour abus de confiance
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Pyrénées-Orientales (66)
Personnes concernées
- Jacques FARRANmis en cause
Qualifications retenues
- Abus de confianceArt. 314-1 code pénal
Les faits
Les recettes du parc de stationnement de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes n’étaient pas intégralement déclarées dans la comptabilité officielle. Ce parking, équipé de bornes automatiques d’un modèle ancien, appliquait un tarif fixe de 10 francs par stationnement, quel que soit le temps passé. Toutefois, ces bornes enregistraient systématiquement chaque passage de véhicule. Entre 1988 et 1991, les détournements imputés à M. Farran auraient ainsi atteint environ 540 000 francs. Mais selon les enquêteurs, le montant total des sommes détournées pourrait s’élever entre 3 et 4 millions de francs.
**Peine prononcée.** Jacques Farran a été condamné à deux ans de prison avec sursis
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
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Sources (2)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr