Jean Anciant, ancien député de l'Oise, condamné pour détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Oise (60)
Personnes concernées
- Jean ANCIANTSFIO (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
En octobre 1995, une information judiciaire conduit à la mise en examen du président du conseil d’administration de l’Office intercommunal HLM du bassin creillois, Oise Habitat, pour détournements de fonds publics. L’affaire fait suite à un audit réalisé par la chambre régionale des comptes de Picardie portant sur la gestion de l’office entre 1983 et 1992. L’enquête met en cause Albert Dubreuil, alors directeur de l’organisme. Il est soupçonné d’avoir perçu indûment des rémunérations, d’avoir bénéficié d’avantages illégaux, et d’avoir fait régler deux fois certaines notes de frais au détriment de l’office. Il lui est également reproché d’avoir favorisé certains candidats lors de procédures de passation de marchés publics. Par ailleurs, la justice pointe des pratiques contestables de Jean Anciant en matière de ressources humaines : le recrutement, d’abord à la mairie, d’un journaliste en tant que chargé de communication auprès du maire, puis son intégration comme technicien auxiliaire à l’Opac, où il aurait ensuite assuré la communication externe de l’élu.
**Peine prononcée.** Condamné en appel à une amende de 30 000 francs
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : leparisien.frleparisien.fr
- Source : maitron.frmaitron.fr