Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° CD728C46
Jean-Christophe Cambadélis reconnu coupable de recel d'abus de confiance en 2006
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- non rattaché
Personnes concernées
- Jean-Christophe CAMBADELISmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Entre 1989 et 1995, il aurait perçu indûment près de 620 500 francs (soit environ 94 580 euros) de la part d’une filiale de la mutuelle étudiante MNEF, au titre d’un poste de sociologue et de membre du conseil d’administration. Or, les enquêteurs suspectent qu’aucune mission réelle n’a été accomplie durant cette période, laissant penser à un emploi fictif dissimulé derrière une fonction de façade.
**Peine prononcée.** Il est reconnu coupable de recel d'abus de confiance et il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (1)
- Source : leparisien.frleparisien.fr