Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° F15A0B70
Jean-Marc Nicolle mis en examen suite à des suspicions de corruption
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Val-de-Marne (94)
Personnes concernées
- Jean‑Marc NICOLLEmis en cause
Qualifications retenues
- Trafic d'influenceArt. 432-11 et 433-2 code pénal
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
- Abus de confianceArt. 314-1 code pénal
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
Jean-Marc Nicolle est soupçonné d’avoir détourné les règles d’attribution des marchés publics afin de financer des dépenses personnelles. Il lui est reproché d’avoir conditionné l’accès des entreprises aux marchés de la ville à des subventions versées à un club d’œnologie qu’il présidait, baptisé Au Sergent du Kremlin-Bicêtre. Ces contributions, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, auraient constitué une cagnotte officieuse dans laquelle l’élu aurait puisé pour financer sa possible addiction aux paris hippiques.
**Peine prononcée.** Mis en examen pour abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence et corruption active en mars 2018
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (3)
- Source : europe1.freurope1.fr
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : 94.citoyens.com94.citoyens.com