Aller au contenu

Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique

Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° F43B4EF2

Jean-Michel Boucheron, ancien maire d'Angoulême, condamné pour détournement de fonds publics

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Charente (16)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal

Les faits

Il est accusé d'avoir utilisé l'argent public pour ses besoins personnels pendant des années (versement à son association, cure de thalasso de son épouse ...). a - Sous sa mandature, la ville d’Angoulême a accumulé une dette colossale, estimée à 1,2 milliard de francs, avec des emprunts à taux élevés et des pratiques de financement illégal. Cette situation a conduit à une augmentation significative des impôts locaux et à une rigueur budgétaire imposée par son successeur.

**Peine prononcée.** Alors qu'il a fuit la justice en Arentine, il est condamné par défaut en 1994 à 4 ans de prison (dont 2 avec sursis) et 5 ans de privation de droits civiques et civils pour trafic d'influence et faux et usage de faux.

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (2)