Jean-Paul Huchon condamné de nouveau pour prise illégale d'intérêts
- Faits
- 2014 – 26 juin 2024
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Yvelines (78)
Personnes concernées
- Jean‑Paul HUCHONmis en cause
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Jean-Paul Huchon a comparu dans une affaire liée à l’attribution, en 2014, d’une subvention de 60 000 euros par la région Île-de-France à l’association Green Lotus. Cette structure, censée organiser des formations à destination d’élus et de représentants de la société civile birmane sur le développement durable, était en réalité dirigée par Jean-Marc Brûlé, alors élu EÉLV au conseil régional et membre de la majorité soutenant Huchon. Le nom de Brûlé avait été volontairement effacé de la fiche de projet, dissimulant ainsi son rôle aux autres élus. Jean-Paul Huchon est accusé d’avoir favorisé cette subvention tout en dissimulant ce conflit d’intérêts.
**Peine prononcée.** Il est condamné à huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêts
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : franceinfo.frfranceinfo.fr