Jean-Pierre Maggi condamné pour prise illégale d'intérêts
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Bouches-du-Rhône (13)
Personnes concernées
- Jean-Pierre MAGGImis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Jean-Pierre Maggi est soupçonné d’avoir exercé son influence en matière de recrutement au sein des sapeurs-pompiers alors qu’il présidait le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). En 2009, parmi les 72 saisonniers recrutés, 44 l’auraient été sur sa recommandation, dont 40 résidaient à Velaux, la commune dont il était maire. Il aurait également favorisé l’embauche de plusieurs membres de son entourage, notamment son épouse, son beau-fils et le gendre de sa compagne. par ailleurs il est accusé de prise illégale d'intérêts pour avoir vendu un terrain municipal à Velaux aux enfants de sa compagne. ll est accusé de détournements de fonds publics et favoritisme pour s'être affranchi des règles des marchés publics lors de la construction d'un centre d'entraînement aux feux industriels en partie financé par des subventions publiques.
**Peine prononcée.** Condamné en appel à 3 ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
Importé depuis WordPress (« En cours »).
Sources (4)
- Source : le-pelican-frondeur.over-blog.comle-pelican-frondeur.over-blog.com
- Source : marsactu.frmarsactu.fr
- Source : bfmtv.combfmtv.com
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr