Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 1EAE631A
Jean-Pierre Schosteck de nouveau soupçonné de favoritisme
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Hauts-de-Seine (92)
Personnes concernées
- Jean-Pierre SCHOSTECKmis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
Les faits
Jean-Pierre Schosteck, maire Les Républicains de Châtillon, a été mis en examen dans une affaire de corruption présumée. Il est suspecté d’avoir usé de son influence pour favoriser certains acteurs dans l’attribution de plusieurs marchés publics. À ce stade, l’enquête vise deux protagonistes : l’élu lui-même et le dirigeant d’une société immobilière installée à Neuilly-sur-Seine
**Peine prononcée.** Mis en examen en mars 2020
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (4)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : bfmtv.combfmtv.com
- Source : leparisien.frleparisien.fr
- Source : leparisien.frleparisien.fr