Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 438EE316
Jérôme Rivière, ancien député, mis en examen pour fraude fiscale
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- non rattaché
Personnes concernées
- Jérôme RIVIEREmis en cause
Qualifications retenues
- Fraude fiscaleArt. 1741 code général des impôts
Les faits
Jérôme Rivière est mis en cause pour fraude fiscale aggravée et blanchiment via deux sociétés domiciliées à Hongkong, Castle Rock IB Limited et Lincom Holdings Limited, soupçonnées d’avoir été dirigées depuis la France entre 2014 et 2018. L’enquête estime le préjudice fiscal à plus de 387 000 €, incluant des virements personnels et familiaux, ainsi que le paiement de son loyer, permettant aux époux Rivière d’échapper à plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (3)
- Source : mesinfos.frmesinfos.fr
- Source : pressejudiciaire.frpressejudiciaire.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr