Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 73BC0B27
Joël Wilmotte, ancien maire d'Hautmont, condamné pour discrimination raciale et religieuse
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Nord (59)
Personnes concernées
- Joël WILMOTTEUMP (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Joël Wilmotte aurait refusé de célébrer des mariages musulmans le samedi après-midi, réservé aux mariages chrétiens.
**Peine prononcée.** Joël Wilmotte est condamné à huit mois de prison avec sursis
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : lesechos.frlesechos.fr
- Source : nouvelobs.comnouvelobs.com