Joseph Castelli condamné pour corruption passive
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Haute-Corse (2B)
Personnes concernées
- Joseph CASTELLImis en cause
Qualifications retenues
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
Joseph Castelli a été condamné pour avoir indûment bénéficié d’avantages dans le cadre de l’attribution de marchés publics. Selon les déclarations du procureur de Bastia de l’époque, Nicolas Bessone, lors des mises en examen en janvier 2016, plusieurs entrepreneurs sont soupçonnés d’avoir participé au financement de la villa de M. Castelli. En contrepartie, ils auraient obtenu des marchés de travaux publics pour un montant total de 10 millions d’euros. Ces marchés ont été attribués jusqu’en 2010 par la communauté de communes de Casinca et la mairie de Penta-di-Casinca, deux collectivités de Haute-Corse dirigées à l’époque par Joseph Castelli.
**Peine prononcée.** Il a été condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, et une amende de 100 000 €.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
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Sources (4)
- Source : corsematin.comcorsematin.com
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr