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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 4008E4FF

Luc Jousse, condamné en appel pour provocation à la haine raciale

Faits
12 novembre 2013 – 27 mai 2015
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Var (83)

Personnes concernées

Les faits

Lors d'une réunion publique organisée le 12 novembre 2013 dans le quartier des Issambres, l’élu avait tenu des propos polémiques à propos d’un incendie survenu dans un campement rom voisin. Il avait déclaré : « Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours. » Face aux critiques suscitées par cette déclaration, il a exprimé des regrets en affirmant : « Si c’était à refaire, je ne le referais pas.

**Peine prononcée.** Condamné en appel à 10.000 euros d'amende et une année d'inéligibilité pour provocation à la haine ou à la violence raciales

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (1)