Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 2A1665D2
Marc-Étienne Lansade, maire de Cogolin, condamné pour abus de faiblesse
- Faits
- 2020 – 1 juillet 2025
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Var (83)
Personnes concernées
- Marc Etienne LANSADERN (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Il est soupçonné d’avoir fait signer, en juillet 2020 sur son lit d’hôpital, une procuration à une connaissance atteinte de troubles cognitifs et d'avoir fait certifié cette signature en apposant le sceau de la mairie de Cogolin.
**Peine prononcée.** Condamné en appel à à dix-huit mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques et une amende de 30 000 euros. Il peut encore se pourvoir en cassation.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (2)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : varmatin.comvarmatin.com