Marc Etienne Lansade mis en examen dans une affaire de corruption
- Faits
- 2017
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Var (83)
Personnes concernées
- Marc Etienne LANSADERN (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
Le maire est accusé d’avoir perçu, de la part de M. Hayotte, au moins 1,2 million d’euros en liquide en contrepartie de l’octroi, le 7 août 2017, à la société de Yin et Yang, d’un contrat très convoité : la commercialisation des garanties d’usage du port, autrement dit le droit pour les particuliers d’y amarrer leur bateau. Ce marché, estimé à 8 millions d’euros, a été suspendu par le tribunal administratif de Toulon le 5 mars 2018. Il constitue, selon les déclarations de M. Hayotte à la juge d’instruction, l’élément central d’un pacte de corruption présumé. Le maire, de son côté, nie catégoriquement les faits.
**Peine prononcée.** Mis en examen en 2023
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (2)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr