Aller au contenu

Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique

Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° A81D2ECD

Marc Etienne Lansade mis en examen dans une affaire de corruption

Faits
2017
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Var (83)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal

Les faits

Le maire est accusé d’avoir perçu, de la part de M. Hayotte, au moins 1,2 million d’euros en liquide en contrepartie de l’octroi, le 7 août 2017, à la société de Yin et Yang, d’un contrat très convoité : la commercialisation des garanties d’usage du port, autrement dit le droit pour les particuliers d’y amarrer leur bateau. Ce marché, estimé à 8 millions d’euros, a été suspendu par le tribunal administratif de Toulon le 5 mars 2018. Il constitue, selon les déclarations de M. Hayotte à la juge d’instruction, l’élément central d’un pacte de corruption présumé. Le maire, de son côté, nie catégoriquement les faits.

**Peine prononcée.** Mis en examen en 2023

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

    Importé depuis WordPress (« En cours »).

Sources (2)

  1. Source : france3-regions.franceinfo.fr
    france3-regions.franceinfo.fr