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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 95B60BC6

Michel Guidi accusé de détournement de fonds publics de la commune de Cantaron lors de son mandat de maire

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal

Les faits

Michel Guidi est soupçonné d’utiliser l’argent de la commune pour financer des dépenses personnelles : achats de matériaux et d’objets de décoration, carburant pour ses déplacements, mais aussi de fréquents passages aux péages autoroutiers. Le préjudice est aujourd’hui évalué à près de 18 000 euros pour la période allant de 2012 à 2017.

**Peine prononcée.** Condamné à 8 mois de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

    Importé depuis WordPress (« En cours »).

Sources (2)