Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° A2010CFB
Olivier Dartigolles condamné au civil dans le cadre d'une plainte du mouvement Génération Identitaire
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Pyrénées-Atlantiques (64)
Personnes concernées
- Olivier DARTIGOLLESPCF (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- DiffamationLoi du 29 juillet 1881
Les faits
Il a été assigné en diffamation en 2019 par le mouvement Génération identitaire après l'avoir relié à des dégradations et tags racistes à Pau.
**Peine prononcée.** Condamné au civil à 500 € de dommages et intérêts sans que le délit de diffimation soit établi puisqu'il a été relaxé par le tribunal correctionnel.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : larepubliquedespyrenees.frlarepubliquedespyrenees.fr
- Source : sudouest.frsudouest.fr