Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° E4DBFE88
Patrick Balkany de nouveau mis en examen dans une affaire de détournement de fonds
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Hauts-de-Seine (92)
Personnes concernées
- Patrick BALKANYmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Sa mise en examen concerne des soupçons de détournement de fonds publics pour avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles entre 2010 et 2015.
**Peine prononcée.** Mis en examen en 2020
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (1)
- Source : lemonde.frlemonde.fr