Paul Giacobbi, Pierre Marie Mancini, Faustine Maestracci, Jean Marc Domarchi, Thierry Gamba Martini, Marie Laure le Mée, impliqués dans l'affaire de détournement de fonds publics dite "Gîtes ruraux"
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Haute-Corse (2B)
Personnes concernées
- Paul GIACOBBIPRG (à l’époque)mis en cause
- Pierre-Marie MANCINImis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
L’affaire des subventions aux gîtes ruraux en Haute-Corse implique plusieurs élus, dont Pierre-Marie Mancini, maire de Costa qui est accusé d'avoir fait attribuer une subvention à son épouse et Paul Giacobbi, à la présidence du conseil Général de Haute-Corse au moments des faits. Les logements financés n’ont jamais été exploités en tant que gîtes ruraux, mais ont été loués à de nouveaux habitants de la commune. Au total, dix-huit personnes ont été mises en examen dans cette affaire, qui porte sur des subventions d’environ 400 000 euros versées entre 2008 et 2010 à des proches de la majorité départementale.
**Peine prononcée.** Paul Giacobbi a écopé de trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 25 000 € d’amende Cinq des prévenus ayant interjeté appel ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de six à dix-huit mois. Parmi eux, Thierry Gamba-Martini, ancien directeur général des services du département, a écopé de huit mois de prison avec sursis pour négligence. Pierre-Marie Mancini, conseiller départemental et président de l’Association des maires de Haute-Corse, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à cinq ans d’inéligibilité pour complicité de détournement de fonds publics. Faustine Maestracci, qui n’avait pas fait appel de sa condamnation en première instance, a été sanctionnée de trois ans de prison avec sursis et de 10 000 euros d’amende. Jean-Marc Domarchi, également non-appelant, a reçu la même peine : trois ans de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Marie-Laure Le Mée, cheffe de service, a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour négligence. Enfin, d'autres fonctionnaires départementaux et bénéficiaires des subventions détournées ont été condamnés à des peines allant de quatre mois à trois ans de prison avec sursis, accompagnées d’amendes comprises entre 800 et 10 000 euros.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
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Sources (4)
- Source : corsenetinfos.corsicacorsenetinfos.corsica
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : anticor.organticor.org