Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- non rattaché
Personnes concernées
- Michel MERCIERmis en cause
- Bernard LEHIDEUXRI (à l’époque)mis en cause
- Jannely FOURTOUmis en cause
- Jean-Luc BENNAHMIASmis en cause
- Anne LAPERROUZEmis en cause
- Jean-Jacques JEGOUUDF (à l’époque)mis en cause
- Thierry CORNILLETMoDem (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.
**Peine prononcée.** Dans cette affaire sont condamnés: - Les anciens eurodéputés Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 €, et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - L'ancien directeur financier Alexandre Nardella à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le trésorerier Jean-Jacques Jégou à 12 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le trésorier Michel Mercier à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis - Le MoDem — condamné à 350 000 € d’amende (dont 300 000 € ferme) - L'UDF — condamnée à 150 000 € d’amende (dont 100 000 € ferme)
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (3)
- Source : mediapart.frmediapart.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : franceinfo.frfranceinfo.fr