Plusieurs ministres condamnés dans l'affaire Karachi
- Faits
- 1994 – 19 juin 2024
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Var (83)
Personnes concernées
- Renaud DONNEDIEU DE VABRESUDF (à l’époque)mis en cause
- François LEOTARDmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
- Abus de biens sociauxArt. L241-3 code de commerce
Les faits
L'affaire Karachi est un scandale politico-financier lié à deux contrats d'armement signés en 1994 sous le gouvernement Balladur : la vente de trois sous-marins au Pakistan (5,4 milliards de francs) et de frégates à l'Arabie saoudite (jusqu'à 28 milliards de francs). Ces contrats ont donné lieu à un système de commissions versées à des intermédiaires, dont une partie aurait été rétrocédée pour financer la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995, à hauteur de 10,25 millions de francs. Ce financement illégal n'a toutefois jamais été formellement établi par la justice. L'affaire prend une dimension dramatique avec l 'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, qui tue 14 personnes dont 11 employés français de la DCN. Certains enquêteurs ont avancé l'hypothèse que cet attentat serait lié à l'arrêt du versement des commissions décidé par Jacques Chirac après son élection en 1995. Les politiques français soupçonnés dans cette affaire: - Édouard Balladur : Premier ministre (1993-1995) - Sa campagne présidentielle de 1995 aurait bénéficié de rétrocommissions issues des contrats d'armement, à hauteur de 10,25 millions de francs déposés en espèces au lendemain du premier tour. Le Conseil constitutionnel avait initialement rendu un avis défavorable sur ses comptes de campagne avant d'être pressé de le revoir. - François Léotard : Ministre de la Défense - Signataire du contrat pakistanais en septembre 1994, il a laissé prospérer un système de commissions opaques via des intermédiaires recommandés par son propre chef de cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres. Nicolas Bazire : Directeur du cabinet de Balladur et directeur de sa campagne présidentielle Dès décembre 1993, il a présenté l'intermédiaire Ziad Takieddine aux acteurs clés du dossier, facilitant la mise en place du réseau de commissions qui aurait alimenter la campagne Balladur. - Renaud Donnedieu de Vabres : Chef de cabinet de François Léotard - Il a personnellement recommandé les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al-Assir, qui ont touché 216 millions de francs de commissions via leur société Mercor Finance, dont une partie serait revenue financer la campagne présidentielle. - Thierry Gaubert : Collaborateur de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget - Après la signature du contrat pakistanais, il aurait réclamé 1,5 million de francs à Takieddine pour financer la campagne Balladur, se rendant à Genève pour récupérer la somme en liquide dans une mallette remplie de coupures de 500 francs.
**Peine prononcée.** Il y a eu deux procès distincts : le tribunal correctionnel de Paris le 15 juin 2020 pour les non-ministres, puis la Cour de justice de la République en 2021 pour les ministres (Balladur et Léotard). Édouard Balladur - jugé par la CJR en 2021 : Relaxé par la Cour de justice de la République, qui a estimé que l'existence d'instructions de sa part n'était pas prouvée. François Léotard - jugé par la CJR en 2021: Condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende pour complicité d’abus de biens sociaux Nicolas Bazire - jugé en première instance le 15 juin 2020: Condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et à de lourdes amendes. Puis, en appel, relaxé, la cour n'étant pas en mesure d'affirmer qu'il ait eu connaissance du dépôt et de l'origine des fonds versés. Renaud Donnedieu de Vabres - jugé en première instance le 15 juin 2020 : Condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et à de lourdes amendes en première instance, puis en appel ramené à quatre ans de prison entièrement couverts par le sursis. Thierry Gaubert - jugé en première instance le 15 juin 2020 : Condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis en première instance, puis en appel ramené à un an de prison ferme.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (4)
- Source : mediapart.frmediapart.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : franceinfo.frfranceinfo.fr
- Source : liberation.frliberation.fr