Roland Ries, ancien maire de Strasbourg, accusé de favoritisme dans l'attribution des marchés publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Hautes-Pyrénées (65)
Personnes concernées
- Roland RIESmis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
Les faits
Roland Ries est accusé d’avoir enfreint les règles de passation des marchés publics à deux reprises au début de son premier mandat, en 2008 et 2009. En 2008, la Ville commande à la société de Roland Boehler une brève note de réflexion de quatre pages sur la redynamisation du marché de Noël. Montant de la facture : près de 30 000 euros. L’année suivante, en 2009, la municipalité débloque 50 000 euros pour financer une étude de faisabilité d’un projet de tramway à Bamako, projet qui suscite l’intérêt des autorités locales pour un modèle alsacien. Là encore, la mise en page de l’étude est confiée à Roland Boehler. Dans les deux cas, la société de Boehler se voit attribuer les prestations sans procédure transparente ni respect des obligations de mise en concurrence.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (2)
- Source : 20minutes.fr20minutes.fr
- Source : mediapart.frmediapart.fr