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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 11017842

Roland Ries, ancien maire de Strasbourg, accusé de favoritisme dans l'attribution des marchés publics

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal

Les faits

Roland Ries est accusé d’avoir enfreint les règles de passation des marchés publics à deux reprises au début de son premier mandat, en 2008 et 2009. En 2008, la Ville commande à la société de Roland Boehler une brève note de réflexion de quatre pages sur la redynamisation du marché de Noël. Montant de la facture : près de 30 000 euros. L’année suivante, en 2009, la municipalité débloque 50 000 euros pour financer une étude de faisabilité d’un projet de tramway à Bamako, projet qui suscite l’intérêt des autorités locales pour un modèle alsacien. Là encore, la mise en page de l’étude est confiée à Roland Boehler. Dans les deux cas, la société de Boehler se voit attribuer les prestations sans procédure transparente ni respect des obligations de mise en concurrence.

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

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Sources (2)