Romain Bail, maire de Ouistreham, reconnu coupable de PV abusifs
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Calvados (14)
Personnes concernées
- Romain BAILmis en cause
Les faits
Entre novembre 2017 et mars 2018, plusieurs bénévoles apportant leur aide à des migrants ont été verbalisés de manière abusive. Il est reproché au maire de Ouistreham d’avoir infligé des amendes à des personnes s’étant brièvement stationnées dans une impasse proche d’un bois, où dormaient des migrants, afin de distribuer nourriture et vêtements. Trois semaines après ces actions solidaires, ces bénévoles ont reçu une contravention de 135 euros pour "stationnement très gênant", signée personnellement par le maire.
**Peine prononcée.** Condamné par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis et 1 800 € d'amende
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
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Sources (3)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : leparisien.frleparisien.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr