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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 15D9E8F2

Stéphane Haussoulier soupçonné d'être impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Somme (80)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal

Les faits

Stéphane Haussoulier est poursuivi pour des faits de détournement de fonds publics commis entre 2016 et 2023 pour un préjudice estimé à 37 000 euros. Il est accusé d’avoir bénéficié de remboursements multiples — parfois doubles ou triples — de ses notes de frais de déplacements et de repas, générant ainsi un enrichissement personnel indu. Il lui est également reproché d’avoir utilisé les cartes bancaires professionnelles mises à sa disposition dans le cadre de ses fonctions pour régler des dépenses sans lien avec celles-ci. Parmi les achats identifiés figurent notamment des soins en spa, des soirées dans des cabarets et des clubs de strip-tease, ainsi que des retraits d’espèces importants.

**Peine prononcée.** Il a été condamné à 3 ans de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité. Il a fait appel de cette décision

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

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Sources (2)