Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° E962AFAF
Stéphane Ravier, sénateur, accusé d'avoir fait embaucher son fils dans un service de la mairie
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Bouches-du-Rhône (13)
Personnes concernées
- Stéphane RAVIERmis en cause
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Stéphane Ravier est poursuivi pour avoir fait embaucher son fils au service des espaces verts du 7e secteur de Marseille.
**Peine prononcée.** 6 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité Stéphane Ravier a fait appel.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (2)
- Source : liberation.frliberation.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr