Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 9E3F9AEE
Stéphane Trompille accusés par deux de ses collaborateurs de harcèlement
- Faits
- 2019 – 15 septembre 2023
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- non rattaché
Personnes concernées
- Stéphane TROMPILLEmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Stéphane Trompille a été accusé de harcèlement sexuel émanant de deux anciens collaborateurs, l’un d’eux affirmant avoir reçu des messages et propos à caractère sexuel. L'un des plaigant conteste également son licenciement.
**Peine prononcée.** Il a été condamné en appel à verser 20 000 euros de dédommagements
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : leprogres.frleprogres.fr
- Source : mediapart.frmediapart.fr
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr