Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 3068993A
Thierry Avouac, Maire de Charmes-sur-Rhône, accusé de harcèlement moral
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Ardèche (07)
Personnes concernées
- Thierry AVOUACmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Il est accusé d'harcèlement moral envers cinq anciennes agentes municipales entre avril 2017 et septembre 2020 qui se serait caractérisé par des menaces de sanction, des propos dénigrants et des discrédits publics.
**Peine prononcée.** Thierry Avouac a été condamné par le tribunal correctionnel de Privas à 12 mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une peine d’inéligibilité de 5 ans. Il a fait appel de cette décision
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (3)
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr
- Source : ledauphine.comledauphine.com
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr