Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 8C58EFA9
Thierry Solère mis en examen pour des soupçons de fraude fiscale, trafic d'influence et détournement de fonds
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Hauts-de-Seine (92)
Personnes concernées
- Thierry SOLEREmis en cause
Qualifications retenues
- Trafic d'influenceArt. 432-11 et 433-2 code pénal
- Fraude fiscaleArt. 1741 code général des impôts
- Emplois fictifs / détournement de fonds publics par emploi fictifArt. 432-15 code pénal
Les faits
Thierry Solère est mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation qui impliquent notamment des soupçons: - de fraude fiscale pour près de 200 000 euros - d'emploi fictif de sa belle mère à l'Assemblée Nationale - d'utilisation d'une partie de ses frais de mandats à des fins personnelles - d'avoir utilisé sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il travaillait en tant que consultant en parallèle
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (3)
- Source : liberation.frliberation.fr
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr