Thomas Thevenoud et son épouse condamnés pour fraude fiscale
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Saône-et-Loire (71)
Personnes concernées
- Thomas THEVENOUDmis en cause
Qualifications retenues
- Fraude fiscaleArt. 1741 code général des impôts
Les faits
Thomas Thevenoud et son épouse ont été condamnés pour fraude fiscale par omission de déclaration. Il leur est reproché d'avoir déposé leurs déclarations de revenus de 2009, 2010, 2011 et 2013 bien au-delà des délais légaux, et de ne pas avoir déposé leur déclaration de 2012. Cette affaire avait éclaté quelques jours après la nomination de Thomas Thévenoud au gouvernement, comme secrétaire d’État au Commerce extérieur, poste qu’il ne conservera qu’une semaine à la suite de ces révélations. À noter qu’il s’était défendu d’une manière pour le moins originale, affirmant souffrir d’une « phobie administrative » l’empêchant d’effectuer correctement ses déclarations.
**Peine prononcée.** Les époux Thevenoud ont été condamnés en appel à 1 an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : franceinfo.frfranceinfo.fr
- Source : mediapart.frmediapart.fr
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr