Vincent Jeanbrun supecté de prise illégale d'intérêts dans une enquête ouverte en septembre 2024
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Val-de-Marne (94)
Personnes concernées
- Vincent JEANBRUNmis en cause
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Vincent Jeanbrun est accusé d’avoir permis à deux de ses collaborateurs proches — son directeur de cabinet, Laurent Clémot, et son chef de cabinet, François Tretarre — alors qu'il était maire de L’Haÿ-les-Roses et président d’un syndicat intercommunal (le SIVU), de bénéficier de logements appartenant au syndicat pour des loyers très largement inférieurs au prix du marché, jusqu’à cinq fois moins chers. Or, ces deux personnes n’exerçaient aucune fonction au sein du SIVU, et leur hébergement n’a fait l’objet d’aucune délibération formelle, en contradiction avec le règlement interne du syndicat. Les attributions datent respectivement de 2017 et 2021.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (2)
- Source : anticor.organticor.org
- Source : mediapart.frmediapart.fr