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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° A048F402

Xavier Lacombe accusé de complicité de faux lors des élections départementales et régionales

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Autre qualification

Les faits

Xavier Lacombe est accusé d’avoir validé, lorsqu’il était maire de Peri, une quarantaine de procurations électorales litigieuses pour les territoriales de 2021, sans la présence des mandants. En juillet 2022, il accepte le principe d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec une peine proposée de trois mois de prison avec sursis, non inscrite à son casier. Mais le président du tribunal refuse l’homologation et renvoie l’affaire devant le correctionnel.

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

    Importé depuis WordPress (« En cours »).

Sources (3)

  1. Source : france3-regions.franceinfo.fr
    france3-regions.franceinfo.fr