Yves Rispat, ancien sénateur, condamné pour détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Gers (32)
Personnes concernées
- Yves RISPATRPR (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Entre 1998 et 2004, Yves Rispat, alors à la tête de l’APAG (Association pour la prévoyance et la gestion des agriculteurs), est mis en cause pour une gestion financière jugée opaque et des dépenses abusives. Le président du tribunal lui a demandé de s’expliquer sur de nombreux mouvements de fonds suspects : indemnités généreuses, remboursements de frais kilométriques, additions de restaurants, achats de cadeaux de luxe, ainsi que la location d’une résidence à Neuilly-sur-Seine et de deux véhicules. Bien qu’il ait nié tout enrichissement personnel, il a été reconnu coupable d’avoir détourné environ 180 000 €, dont une partie a été réaffectée à d'autres structures associatives qu’il présidait également.
**Peine prononcée.** Condamné à 18mois de prison avec sursis en appel et radié de ses distinctions honorifiques
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : senat.frsenat.fr
- Source : sudouest.frsudouest.fr
- Source : ladepeche.frladepeche.fr