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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Auvergne-Rhône-Alpes

Affaires dans Ain

2 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain

Caroline Zittel, ancienne maire de Revonnas, condamnée pour détournement de fonds

Parallèlement à ses fonctions de maire, elle était également employée comme comptable au sein de la Semcoda. Elle est soupçonnée d’avoir détourné 141 019 euros en émettant des chèques à son profit. En tant que maire, elle aurait en outre détourné 33 308 euros de fonds municipaux, versés à une association qu’elle dirigeait.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain

Gilbert Bouchon, ancien maire de Saint-Rambert-en-Bugey, condamné pour détournement de fonds

Il est accusé d’avoir, en 2012 et 2013, en sa qualité de conseiller général, accordé une prime de départ à la retraite exceptionnelle de 80 000 € à Nicole Singier, alors présidente du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain.