Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Jean-Paul Dufrègne, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics
Il est jugé pour avoir mis à disposition de plusieurs élus du conseil départemental de l’Allier trois agents techniques entre 2014 et 2016, sans que le financement de leurs salaires ne soit transféré du budget général vers les crédits dédiés au fonctionnement des groupes politiques. Leur rémunération a ainsi continué à être imputée au budget général du département.