Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Calvados
Romain Bail, maire de Ouistreham, reconnu coupable de PV abusifs
Entre novembre 2017 et mars 2018, plusieurs bénévoles apportant leur aide à des migrants ont été verbalisés de manière abusive. Il est reproché au maire de Ouistreham d’avoir infligé des amendes à des personnes s’étant brièvement stationnées dans une impasse proche d’un bois, où dormaient des migrants, afin de distribuer nourriture et vêtements. Trois semaines après ces actions solidaires, ces bénévoles ont reçu une contravention de 135 euros pour "stationnement très gênant", signée personnellement par le maire.