Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente-Maritime
Jean-François Vatré, ancien maire de Puilboreau, condamné pour prise illégale d'intérêts
En tant que premier adjoint chargé de l’urbanisme, Jean-François Vatré a pris part à l’élaboration et aux délibérations du Plan local d’urbanisme (PLU) portant sur une parcelle lui appartenant. Dans ce cadre, le classement de son terrain a été modifié, entraînant une hausse significative de sa valeur.