Aller au contenu

Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique

Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Bretagne

Affaires dans Côtes-d'Armor

1 affaire recensée.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Côtes-d'Armor

Guy Le Helloco condamné pour irrégularités de dépenses de campagne

Les dépenses de campagne aux élections départementales en 2015 de Guy Le Helloco s'élèvent à 2 394 d'apport personnel, ce qui est selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) un usage abusif d'apport personnel.