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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Nouvelle-Aquitaine

Affaires dans Gironde

2 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gironde

Jean-François Boras condamné pour favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public

Jean-François Boras est accusé de favoritisme dans l’attribution d’un marché public. L’affaire concerne la réhabilitation d’un ancien presbytère en habitat partagé pour personnes âgées. Le 22 juillet 2022, le marché de maîtrise d’œuvre avait été attribué à l’architecte bordelais Frédéric Raffy, proche du maire. Or, celui-ci connaissait déjà bien le dossier : quelques semaines avant l’appel d’offres, il avait réalisé, pour 7 000 euros, les études d’avant-projet à la demande de la municipalité.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gironde

Alain Cazabonne, sénateur, condamné pour prise illégale d'intérêts

Alors qu’il occupait les fonctions de sénateur et de maire de Talence en 2015, l’élu est mis en cause pour avoir attribué deux marchés publics à une entreprise de fourniture de matériel scolaire liée à sa famille. Ces contrats ont été signés avec une société de bureautique qu’il avait cofondée avec son frère Didier Cazabonne en 1981. Bien que l’entreprise ait officiellement été placée sous le régime de la location-gérance et confiée à un tiers, Didier en assurait toujours la direction effective, laissant supposer une forme de contrôle familial indirect. Ces liens non déclarés entre la collectivité et la société adjudicataire soulèvent de graves questions sur la légalité et l’éthique de ces marchés publics, entachés d’un risque évident de conflit d’intérêts.